Les demandes de permis de construire pour toutes constructions nouvelles et provisoires, transformations intérieures et extérieures, doivent parvenir en 7 exemplaires au Conseil communal 10 jours avant chaque séance du conseil d'urbanisme.

Vous trouverez sur le lien ci-joint, les différents formulaires nécessaires : http://satac.ne.ch/camac_ciev/frame_qp.asp

Il en est de même pour les dossiers de minime importance (cabane de jardin, enseigne, véranda non-chauffée…) en 4 exemplaires.

Les dossiers doivent être déposé au bureau communal qui les transmettera ensuite au conseil communal, à la commission d'urbanisme ainsi qu'aux différents services de l'Etat devant être consultés.

Un dossier complet (PDF) doit également nous être transmis commune.geneveys-sur-Coffrane@ne.ch

Les dates des prochaines séances du conseil d'urbanisme sont indiqué sur notre agenda.

Des informations sur les autorisatons de construire et les procédures cantonales/fédérales officielles se trouvent sur notre site dans le guichet informationnel à la page suivante.

Pour les dossiers de minime importance, la Commission d’urbanisme et la Commission du feu ont éprouvé le besoin d’établir un document d’information, aussi accessible que possible, sur la manière de préparer les dossiers de demandes de permis de construire de minime importance.

Ce document a été rédigé et mis en page par un groupe de quatre personnes et agréé par les commissions concernées.
Document   1.75Mo

Etablissement cantonal d'assurance et de prévention

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